Politique de confidentialité

Maison Masjid Canada (MMC) est un organisme de bienfaisance canadien basé à Montréal, au Québec. Notre travail comprend des initiatives caritatives, religieuses, humanitaires et communautaires, notamment la Zakat, la Sadaqah, l’aide alimentaire, l’aide à l’accès à l’eau, le soutien à l’éducation, les initiatives de banque alimentaire, l’aide d’urgence, le soutien aux nouveaux arrivants et aux réfugiés, ainsi que d’autres programmes au service des communautés vulnérables.

Pour toute question, demande ou plainte liée à la confidentialité, vous pouvez nous contacter à :

La présente Politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels recueillis par MMC par les moyens suivants :

• Nos sites Web et formulaires en ligne ;
• Les pages de don, de collecte de fonds et de campagnes ;
• Les services liés à la Zakat, à la Sadaqah, à la Sadaqah Jariyah et aux autres formes de dons ;
• Les inscriptions aux programmes, au bénévolat, aux événements et au soutien communautaire ;
• Les communications par courriel, téléphone, médias sociaux et autres échanges avec MMC ;
• Les outils numériques, analyses, témoins de connexion et technologies similaires utilisés sur notre site Web.

La présente politique ne s’applique pas aux sites Web, plateformes ou services exploités par des tiers, même s’ils sont liés depuis notre site Web.

MMC recueille uniquement les renseignements personnels raisonnablement nécessaires aux fins indiquées dans la présente politique ou au moment de la collecte.

Selon la façon dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :

MMC peut utiliser les renseignements personnels aux fins suivantes :

• Traiter les dons et émettre des reçus fiscaux de bienfaisance ;
• Administrer la Zakat, la Sadaqah, la Sadaqah Jariyah, l’aide d’urgence, l’aide alimentaire, l’aide à l’eau, l’éducation, la banque alimentaire et d’autres programmes caritatifs ;
• Répondre aux demandes, requêtes, applications ou messages ;
• Communiquer avec les donateurs, bénévoles, bénéficiaires et membres de la communauté ;
• Envoyer des mises à jour, infolettres, appels, renseignements de campagne et informations d’événements, lorsque permis ;
• Gérer la participation aux activités de bénévolat, événements, programmes et soutien communautaire ;
• Tenir les dossiers de donateurs, de comptabilité, de fiscalité, d’audit et de conformité ;
• Améliorer notre site Web, nos campagnes, nos communications et nos services ;
• Protéger la sécurité et l’intégrité de notre site Web, de nos systèmes, de nos dons et de nos opérations ;
• Prévenir la fraude, l’abus ou toute activité non autorisée ;
• Respecter les obligations légales, réglementaires, caritatives, fiscales, comptables et de gouvernance.

MMC ne vend pas les renseignements personnels. MMC ne vend, ne loue ni n’échange les listes de donateurs, de membres, de collecte de fonds ou les renseignements personnels.

Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige autrement.

Le consentement peut être exprès, par exemple lorsque vous soumettez un formulaire, faites un don, vous inscrivez à un programme ou vous abonnez à des communications. Il peut également être implicite lorsque cela est raisonnable dans les circonstances, par exemple lorsque vous nous contactez et fournissez les renseignements nécessaires pour que nous puissions répondre.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales, contractuelles, caritatives, fiscales, comptables ou opérationnelles. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à fournir certains services, traiter des dons, émettre des reçus ou répondre aux demandes.

Pour retirer votre consentement ou mettre à jour vos préférences de communication, veuillez nous contacter à info@masjidcanada.org.

Notre site Web peut utiliser des témoins, outils d’analyse, pixels, balises ou technologies similaires afin de :

• Faire fonctionner correctement le site Web ;
• Mémoriser les préférences ;
• Comprendre comment les visiteurs utilisent le site Web ;
• Améliorer l’expérience utilisateur ;
• Mesurer la performance des campagnes ;
• Aider à protéger le site Web contre les abus ou les menaces de sécurité.

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser ou désactiver les témoins. Toutefois, certaines fonctionnalités du site Web pourraient ne pas fonctionner correctement si les témoins sont désactivés.

Des services tiers, comme des fournisseurs d’analyse, plateformes de médias intégrés, plateformes de médias sociaux, plateformes de don ou processeurs de paiement, peuvent également utiliser des témoins ou technologies similaires selon leurs propres politiques de confidentialité.

MMC peut utiliser des fournisseurs de services tiers de confiance pour nous aider à exploiter notre site Web, traiter les dons, gérer les communications, tenir les dossiers, fournir des services technologiques, héberger les données, effectuer des analyses, soutenir la comptabilité ou livrer des programmes.

Ces fournisseurs peuvent inclure :

• Processeurs de dons et de paiements ;
• Fournisseurs d’hébergement et de maintenance de site Web ;
• Plateformes de courriel et d’infolettre ;
• Systèmes de gestion des donateurs ou CRM ;
• Fournisseurs de services comptables, d’audit, juridiques ou de conformité ;
• Fournisseurs d’analyse et de sécurité ;
• Plateformes de médias sociaux et de communication.

Nous fournissons aux prestataires uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires pour qu’ils exécutent leurs services. Lorsque cela est approprié, nous leur demandons de protéger les renseignements personnels et de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis.

Lorsque vous utilisez une page de don tierce, une plateforme de paiement, une plateforme de médias sociaux ou un site externe lié depuis notre site Web, ce tiers peut recueillir et traiter vos renseignements selon sa propre politique de confidentialité. MMC n’est pas responsable des pratiques de confidentialité des sites Web ou services tiers.

MMC peut communiquer des renseignements personnels uniquement lorsque cela est nécessaire et approprié, notamment :

• Aux fournisseurs de services qui soutiennent nos opérations ;
• Aux processeurs de paiement et institutions financières pour traiter les dons ;
• Aux conseillers professionnels comme les comptables, auditeurs, avocats ou consultants ;
• Aux autorités gouvernementales, réglementaires, fiscales, policières ou caritatives lorsque requis ou permis par la loi ;
• Pour répondre à une procédure juridique, ordonnance judiciaire, enquête ou obligation de conformité ;
• Pour protéger les droits, la sécurité, les biens ou les opérations de MMC, de notre communauté ou d’autrui ;
• Avec votre consentement.

Nous ne communiquons pas les renseignements personnels à des fins non liées sans consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.

MMC est basée au Québec, Canada. Certains de nos fournisseurs de services peuvent stocker ou traiter des renseignements personnels à l’extérieur du Québec ou du Canada.

Lorsque des renseignements personnels sont transférés ou traités à l’extérieur du Québec ou du Canada, ils peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils sont stockés ou traités. Lorsque requis, MMC prend des mesures raisonnables pour évaluer les risques relatifs à la confidentialité et utilise des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques pour protéger les renseignements personnels.

MMC utilise des mesures physiques, administratives et techniques raisonnables pour protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la perte, le vol, la modification ou la destruction non autorisés.

Ces mesures peuvent inclure :

• Connexions sécurisées au site Web lorsque approprié ;
• Accès restreint aux renseignements personnels ;
• Systèmes protégés par mot de passe ;
• Pratiques de confidentialité du personnel et des bénévoles ;
• Utilisation de fournisseurs de services réputés ;
• Contrôles raisonnables de tenue et de conservation des dossiers ;
• Surveillance de la sécurité et mesures de prévention de la fraude.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’est entièrement sécurisée. Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

MMC conserve les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, fournir les services, maintenir les dossiers de donateurs et de programmes, respecter les obligations légales, fiscales, comptables, caritatives, d’audit et réglementaires, ainsi que résoudre les différends ou faire respecter les ententes.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus requis, MMC prendra des mesures raisonnables pour les supprimer, détruire, anonymiser ou archiver de façon sécurisée conformément aux exigences applicables et aux pratiques de l’organisation.

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de :

• Demander l’accès aux renseignements personnels que MMC détient à votre sujet ;
• Demander la correction de renseignements personnels inexacts ou incomplets ;
• Retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• Poser des questions sur la façon dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, communiqués, stockés ou protégés ;
• Déposer une plainte en matière de confidentialité.

Pour faire une demande, veuillez nous contacter à info@masjidcanada.org.

Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre à une demande. Dans certaines circonstances, l’accès ou la correction peuvent être limités par la loi, des obligations de confidentialité, des préoccupations de sécurité ou les droits d’autres personnes.

Si MMC prend connaissance d’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, nous prendrons des mesures raisonnables pour réduire le risque de préjudice et prévenir la répétition d’incidents similaires.

Lorsque la loi applicable l’exige, MMC avisera les personnes concernées et l’autorité de protection de la vie privée compétente.

Le site Web de MMC est destiné à un public général. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants, sauf lorsque cela est nécessaire pour un programme, un don, un événement, une demande ou un service, et lorsque le consentement approprié a été obtenu d’un parent, tuteur ou personne ayant l’autorité légale.

Si vous croyez qu’un enfant a fourni des renseignements personnels à MMC sans consentement approprié, veuillez nous contacter.

MMC peut envoyer des courriels au sujet des dons, reçus, campagnes, programmes, événements, occasions de bénévolat, mises à jour organisationnelles et initiatives communautaires.

Vous pouvez vous désabonner des communications promotionnelles ou de type infolettre en utilisant l’option de désabonnement lorsqu’elle est disponible ou en nous contactant à info@masjidcanada.org.

Même si vous vous désabonnez des communications promotionnelles, nous pouvons continuer à envoyer des messages administratifs ou transactionnels, comme des confirmations de don, des reçus, des avis liés aux programmes ou des réponses à vos demandes.

Notre site Web peut inclure des liens vers des sites Web tiers, plateformes de don, processeurs de paiement, pages de médias sociaux, contenus intégrés ou services externes.

La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement au site Web et aux activités propres à MMC. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité des sites Web ou services tiers que vous utilisez.

MMC peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements dans nos pratiques, notre site Web, nos programmes, nos obligations légales ou nos besoins opérationnels.

Lorsque nous mettons à jour cette politique, nous réviserons la date « Dernière mise à jour » ci-dessus. Votre utilisation continue de notre site Web ou de nos services après une mise à jour signifie que vous reconnaissez la politique révisée.

Pour toute question, demande liée à la confidentialité, plainte ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des renseignements personnels par MMC, veuillez contacter :

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